Condition Générales Hébergement


Les présentes sont conclues entre :

L’Entreprise Rolinftech Sarl Hébergeur web, Entreprise se Services en Ingénieries informatique, élisant domicile au Burkina Faso Ouagadougou, Pissy, Boulmiougou, ci-après nommé Hébergeur web.

Et
Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par L’Entreprise Rolinftech Sarl, ci-après, le Client.


Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles Rolinftech s’engage à héberger sur une plate-forme le service Internet du Client.

Sont compris dans le service, l’hébergement du site Internet du Client ainsi que les comptes emails s’y rattachant et les options commandées par le Client au moment de la commande du service.

Le détail des différentes offres de service sont disponibles sur le site Internet de Rolinftech https://www.rolinftech.com

Le Client reconnaît expressément que Rolinftech participe au sens des présentes à la mise en place des services commandés par le client et de lui fournir ses codes d’accès et outils d’administration.

Article 2 : Moyens – Conditions d’exploitation

La plate-forme qu’utilise L’Entreprise Rolinftech n’est pas accessible qu’à ses clients par le réseau Internet. Rolinftech garantit un accès au client dans les conditions d’une fréquentation raisonnable et un accès aux comptes emails dans des conditions d’utilisation raisonnable.

Article 3 : Support Technique

Il existe un niveau de support technique, qui est un support technique gratuit, inclus avec tous les services de Rolinftech. C’est un système de message par e-mail. En général, le Client reçoit une réponse aux messages dans les 06 heures.

Chez Rolinftech, le support technique n’apporte pas aide au développement du site Internet du Client ou à l’installation de ses scripts. Le support technique ne traitera que les problèmes directement en relation avec les prestations et outils fournis par Rolinftech et faisant partie du service proposé. Rolinftech propose des solutions « sur mesure », il est possible au Client de demander des prestations supplémentaires ou des paramétrages spécifiques qui font partie des services fournis par Rolinftech.

.

Article 4 : Nom de domaine

La redevance annuelle des noms de domaine est à la charge de Rolinftech.

Le client a la possibilité de commander son nom de domaine auprès de Rolinftech lors de sa commande. Rolinftech vend les noms de domaine ayant les extensions suivantes : .com, .net, .org, .biz, .info. Pour les autres extensions, le Client devra faire les démarches d’acquisition par lui-même.

Si le nom de domaine n’a pas été commandé auprès de Rolinftech, Rolinftech pourra s’occuper de l’administration du nom de domaine du Client.

Par administration, nous entendons, l’activation ou le transfert d’un nom de domaine, ainsi que son renouvellement et sa protection. Le Client a la possibilité de commander le transfert de son nom de domaine auprès de Rolinftech lors de sa commande. Le Client affirme être propriétaire du nom de domaine qu’il souhaite transférer ou bien être dûment mandaté par le propriétaire du nom de domaine. Rolinftech mettra à la disposition du Client un formulaire pour effectuer le transfert ainsi qu’une marche à suivre pour autoriser le transfert depuis le précédent prestataire. Il est de la responsabilité du Client d’effectuer les démarches nécessaires au transfert du nom de domaine. Rolinftech ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de transférer de ce nom de domaine ou des délais en résultant, cette impossibilité n’invalidant pas le contrat.

Le Client est informé que chaque extension est gérée par un organisme appelé « Registrar » ou « Registry » qui édicte des règles d’utilisation notamment quant à l’enregistrement, le transfert ou l’utilisation du nom à l’échéance. Rolinftech ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences du non-respect par le Client des règles de ces organismes. Rolinftech fournira, sur demande, au Client, plus d’information sur les règles de chaque extension.


Article 5 : Espace de stockage et bande passante

L’espace de stockage est défini dans l’offre de service. Est inclus dans le quota d’espace disque : l’espace web, les emails, les bases de données, les logs, les statistiques. La taille maximum d’un email est de 20 Mo.

Les fichiers logs sont conservés pendant la période légale, ils sont compressés afin de prendre moins d’espace disque. Ils sont automatiquement supprimés après le délai légal de rétention.

Si le quota d’espace disque est atteint ou dépassé, le Client doit passer à l’offre supérieure. S’il n’existe pas d’offre supérieure ou si le Client ne passe pas à l’offre supérieure, le service sera interrompu. Le service ne pourra être remis qu’après la réinitialisation du compte, c’est-à-dire la suppression de toutes les données (hormis les logs). Des emails sont envoyés au Client avant que le quota disque ne soit atteint, il sera alors de la responsabilité du Client de passer à l’offre supérieure ou de supprimer des données afin d’éviter le blocage de son compte.

Le trafic est illimité. Il n’y a pas de limite de hits.


Article 6 : Facturation et paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire, par chèque, ou payé cash au Siege de Rolinftech. Les éventuels frais d’envoi de l’argent sont à la charge du client. Les éventuels frais de réception du paiement que Rolinftech devrait payer seront déduits du montant payé par le Client. Dès lors il appartient au Client de choisir le mode de paiement le mieux adapté au service commandé et à son délai d’exécution.

Le paiement intégral des services doit être effectué avant la mise en place du service. Après paiement, une facture vous sera envoyée à partir du mail info@rolinftech.com ..


Article 7 : Durée

Le service est conclu pour une durée minimale ferme d’une année (365 jours).

La date de l’ouverture du service détermine la date initiale à laquelle le service et la facturation prennent effet.


Article 8 : Validité

La commande du service et son paiement signifie l’acceptation des conditions générales.


Article 9 : Conditions de réalisation

Rolinftech adresse au Client un email de confirmation d’ouverture du service contenant les codes permettant d’accéder à sa messagerie et à son espace d’hébergement


Article 10 : Fin du contrat

10.1 Le contrat est résilié de plein droit à l’échéance de la durée du service. Il peut être renouvelé selon les conditions de l’article 10.

10.2 Une résiliation anticipée de la part du Client est possible en tout temps, moyennant un courrier ou un fax avec indication précise du jour de désactivation du service souhaité. Cette résiliation n’entraîne aucun remboursement et les factures dues le restent dans leur intégralité.

10.3 Une résiliation anticipée de la part de Rolinftech, sans préavis, sans dédommagement, sans récupération des données par le client ou autre arrangement spécifique, est possible lorsque :

Le Client ne respecte pas l’une des clauses de ce contrat.

Le paiement d’un des services commandés chez Rolinftech a été répudié.

L’utilisation du service par le Client constitue un danger pour le maintien de la sécurité ou de la stabilité de la plateforme d’hébergement de Rolinftech. Dans ce cas, le client pourra récupérer ses données.

10.4 Le service est interrompu le jour de la fin du service. Les données sont conservées durant 07 jours avant d’être définitivement détruites. Le client pourra durant cette période encore renouveler son abonnement. Après l’interruption du service, le client ne pourra récupérer ses données même en renouvelant son abonnement.


Article 11 : Renouvellement

Rolinftech s’engage à envoyer au minimum trois invitations au renouvellement par email dans le mois qui précède l’échéance de la durée du service.

Le client a la possibilité de renouveler le service en payant avant l’échéance du service le montant correspondant au service. Le service est considéré comme renouvelé à la réception du paiement par Rolinftech.

En cas de renouvellement après la date d’échéance du service, le service restera interrompu jusqu’à la réception intégrale du paiement du service. Il est de la responsabilité du Client de renouveler son service à temps afin d’éviter toute interruption de service.

Le client pourra imprimer la facture du renouvellement et effectuer son payement selon le mode de payement autorisé par Rolinftech. Les paiements, virement bancaire, chèque, bulletin de versement, sont possibles pour les renouvellements, néanmoins, le paiement intégral devra parvenir à Rolinftech avant l’échéance pour éviter toute interruption de service. Rolinftech ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de non renouvellement d'un service suite à un paiement non honoré ou non régularisé par le Client.


Article 12 : Revente

La revente des services de Rolinftech est autorisée, pour bénéficier des conditions avantageuses des revendeurs, le Client devra signer un contrat de revente avec Rolinftech.


Article 13 : Obligations et responsabilité de Rolinftech

13.1 Rolinftech s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.

Rolinftech s’engage à :  

Assurer l’accès au service 24/24h tous les jours de l’année. Rolinftech informera, dans la mesure du possible le Client, dans un délai raisonnable, par email, d’une éventuelle interruption du service, afin que le Client prenne ses dispositions. Toutefois le Client reconnaît que les fluctuations de la bande passante et les aléas des fournisseurs d’accès sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans les prestations offertes par Rolinftech, et extérieure à ses moyens techniques.

Intervenir rapidement en cas d’incident sur la plate-forme d’hébergement

Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils

Mettre à disposition du Client la possibilité de restreindre l’accès à son site (ou à une partie).

Protéger, dans la mesure du possible, sa plate-forme d’hébergement


13.2 Rolinftech ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur les sites hébergés sur le service du client, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit.

13.3 Rolinftech ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de ses fournisseurs d’accès.

13.4 Rolinftech ne pourra être tenu responsable envers le Client de l’introduction d’un virus informatique sur le service du Client.

13.5 Rolinftech ne saurait être tenu responsable d’une défaillance ayant pour origine une mauvaise utilisation du service par le Client.

13.6 La responsabilité de Rolinftech ne sera pas engagée :


Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à Rolinftech au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait de circonstance hors du contrôle raisonnable de Rolinftech (« Cas de Force Majeure », alors Rolinftech devra être dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement.

Soit encore du fait du Client, notamment dans les cas ci-après :

détérioration de l'application,

mauvaise utilisation des terminaux par le Client ou par sa Clientèle, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part, non-respect des conseils donnés,

divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au Client,

faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel Rolinftech n'a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance,

demande d'interruption temporaire ou définitive du Service émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente,

destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au Client.


Les réparations dues par Rolinftech en cas de défaillance du Service qui résulterait d'une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse de tout dommage indirect tel que, notamment, préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système, action d'un tiers contre le Client, etc.).

En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de Rolinftech, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à Rolinftech pour la période considérée ou facturées au Client par Rolinftech ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du Service pour laquelle la responsabilité de Rolinftech a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.


Article 14 : Obligations et responsabilités du Client

14.1 Le client s’engage à maintenir une adresse de correspondance électronique et une adresse téléphonique de contact fonctionnelle en tout temps, qu’il communiquera à Rolinftech lors de sa commande Rolinftech effectuera toutes les communications importantes par l’intermédiaire exclusif de cette adresse électronique.

14.2 Le client s’engage à ne pas demander d’héberger ce qui est illégal ou contraires à la ligne de conduite de Rolinftech et ceux ayant des liens hypertextes vers certains type de site.

Il est strictement interdit au Client de participer directement ou indirectement à une activité illégale ou contraire à la ligne de conduite de Rolinftech, par le biais des services fournis par Rolinftech. Tout écart par rapport à ces règles entraînerait automatiquement et sans préavis la fermeture du compte du Client.

Sont notamment considérés comme activités illégales ou contraires à la ligne de conduite de Rolinftech:

L’envoi de spam

Le non-respect des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle, notamment sur les MP3, les vidéos et les logiciels.

La pornographie

Les propos racistes, xénophobes, ou incitant à la haine

Les sectes

Le piratage informatique

Rolinftech se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l’accès à toute page web qu’il estimerait non conforme aux lois Burkinabé ou internationales et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites.

14.3 Le Client assure à Rolinftech qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’intégralité des contenus qu’il fait héberger sur le service de Rolinftech.

Rolinftech pourra être contacté directement par les titulaires de droits de propriété intellectuelle au cas où ces droits auraient été enfreints par des services offerts par le biais de Rolinftech, afin que le document incriminé soit retiré ou son accès bloqué.

Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, Rolinftech ne pouvant être recherchée, ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le Client déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de droits d’auteur.

Le Client s’engage à régler directement à l’auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de Rolinftech. En outre, le client s’engage à intervenir sur demande de Rolinftech à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu’à garantir à Rolinftech de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre Rolinftech et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat.

Le Client, seul responsable du contenu du site, s’engage à assurer à ses frais la défense de Rolinftech dans le cas où cette dernière ferait l’objet d’une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc., qu’elle diffuse, et à prendre à sa charge l’indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d’avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.

14.4 Le Client s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité. Bien que Rolinftech effectue des sauvegardes des données, Rolinftech ne garantit pas l’intégrité des sauvegardes.

14.5 L’utilisation des scripts CGI, PHP, MYSQL et d’autres programmes exécutables doit être raisonnable. Dans le but de fournir un service de bonne qualité, Rolinftech se réserve le droit d’arrêter l’exécution de certains CGI, PHP, SQL ou du site s’ils prennent trop de ressources ou de bande passante sur le serveur et mettent en péril le bon fonctionnement de la plate-forme d’hébergement de Rolinftech.

Rolinftech fera son possible pour aviser le Client utilisant trop de ressource sur le serveur avant de suspendre le site. Par contre, si le site du Client cause des problèmes aux autres clients ou utilise beaucoup trop de ressources, il pourra être stoppé sans préavis.

Le Client est averti que l’utilisation non conforme à ce qui est indiqué ci-dessus peut être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur la plate-forme d’hébergement mutualisée de Rolinftech, et exposer le site concerné à une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l’ensemble des client de la plate-forme. Le Client sera alors incité à opter pour autre contrat d’hébergement.

14.6 L’envoi de SPAM est totalement interdit.

Le Client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités du service pour envoyer des emails en grand nombre ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir. A ce titre Rolinftech se réserve le droit de mettre en place sur son service des outils logiciels empêchant ces pratiques, notamment des limites sur le nombre d’emails envoyés.

En cas de non-respect de cet engagement ou en cas de plainte reçue par Rolinftech concernant un email envoyé à partir des installations de Rolinftech ou comportant des URL de sites hébergés chez Rolinftech, le Client reconnaît que Rolinftech est en droit de limiter, de restreindre ou de suspendre l’envoi d’email par le service, voire de résilier définitivement le contrat en cas de récidive.

L’utilisation de listes d’adresses email achetées ou téléchargées est interdite.

Les emails envoyés depuis des scripts mal configurés présents sur le site web du Client et permettant ainsi l’accès à des fonctionnalités de messageries depuis l’extérieur sera considérés comme spam et de la responsabilité du Client.

14.7 Rolinftech s’engage à mettre à jour les scripts du client lorsque ceux-ci présentent des failles de sécurité connues, ceci inclut notamment les logiciels installés sur le service comme des forums, CMS ou blogs. Il est de la responsabilité de Rolinftech de se tenir informé des mises à jour existantes pour les scripts qu’il utilise sur le site du client.

Rolinftech se réserve le droit de suspendre le service, si celui-ci constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d’hébergement de Rolinftech, que ce soit suite à un piratage du dit service, ou à la suite d’une non-installation de mise à jour de logiciel ayant pour conséquence la détection d’une faille dans la sécurité du système. Rolinftech s’engage à rétablir la connexion, dès que les interventions de correction auront été effectuées.

14.8 Le Client s’engage à ne pas demander faire rediriger un autre nom de domaine directement sur un sous-répertoire (un seul site Internet par contrat).

14.9 Le Client s'engage à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.

14.10 Le Client est tenu d’entretenir des relations courtoises avec Rolinftech, les collaborateurs de Rolinftech, les partenaires de Rolinftech ainsi qu’avec les autres clients de Rolinftech.

Article 15 : Confidentialité

Aucune donnée, et notamment adresse emails, fournies par le client lors de son inscription ou après ne sera divulguée, revendue ou partagée avec des sociétés tierces ou partenaires.

Le Client reconnait qu’en raison de sa relation avec Rolinftech, tant ce dernier que le Client peut avoir accès à certains produits, informations ou éléments en relation avec les activités de l’autre partie, qui peuvent concerner des fichiers clients, des technologies logicielles ou tout autre élément qui sont potentiellement confidentiels et de valeur substantielle pour chaque partie respective, et qui pourraient subir une éventuelle dépréciation si elles devaient être divulguées à une tierce partie. En conséquence, tant le Client que Rolinftech acceptent qu’ils ne vont pas utiliser pour leur propre compte ou celui d’une tierce partie, ni divulguer à une tierce partie, une quelconque information dont ils auront eu connaissance à l’occasion de cette relation contractuelle, sauf en cas d’obligation légale (sur injonction judiciaire par exemple). De plus, le Client et Rolinftech confirment qu’ils prendront toutes les mesures appropriées pour protéger la confidentialité de ces informations.

En cas de résiliation du présent contrat, cette clause de confidentialité reste valide et toutes les informations ou éléments en possession de l’une ou l’autre des parties doivent être restitués à son propriétaire sans délai ou détruits.


Article 16 : Modifications

Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées. Les parties conviennent que Rolinftech peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d'en informer le Client par un avertissement en ligne et/ou de porter ses modifications dans les conditions générales en ligne. Toute modification ou introduction de nouvelles options d'abonnement fera l'objet d'une information en ligne sur le site localisé à l'adresse URL https://www.rolintech.com  ou l'envoi d'un courrier électronique au Client. Dans cette hypothèse, le Client peut résilier le contrat dans un délai de trente jours à compter de l'entrée en vigueur de ces modifications, sans pour autant pouvoir demander une quelconque indemnité.

Les modifications des prix ne peuvent intervenir qu’à l’échéance de la durée du service.


Article 17 : Divisibilité

La nullité d'une des clauses du contrat de prestations de services souscrit auprès de Rolinftech, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une Juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat de prestations de services qui garderont leur plein effet et portée.

Dans ce cas, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des Conditions contractuelles.


Article 18 : Publicité et promotion

Rolinftech pourra à l'occasion de publicité, manifestations, dans les colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels, se prévaloir des services fournis au Client ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou sa plaquette et/ou son site internet.


Article 19 : For juridique et droit applicable

Le for juridique est à Ouagadougou / Burkina Faso



Contactez nous au : (+226) 70245975 / 74116136 / 78277424 ou à l’adresse info@rolinftech.com
Copyright©Rolinftech SARL, Tous Droits Réservés
Accueil Nos Offres Autres Services Maintenance Réseau Sécurisations Contact